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Permis d’aménager à Isles-Les-Villenoy (77450) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/12/29 à Isles-les-Villenoy à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2014, autorisé le 29 décembre 2014 par la commune de Isles-les-Villenoy. Implanté 19 RUE DE L OLIVETTE, à Isles-Les-Villenoy (77450), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

Le projet est porté par BELVIE INVESTISSEMENTS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Isles-les-Villenoy compte 1 140 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 19 RUE DE L OLIVETTE, Isles-Les-Villenoy (77450).

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BELVIE INVESTISSEMENTS (SIREN 517913745, SIRET 51791374500025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/12/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0772321400001
Code commune INSEE : 77232 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Isles-Les-Villenoy (77450). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77232
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0772321400001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BELVIE INVESTISSEMENTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	517913745
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51791374500025
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	19
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE L OLIVETTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Isles-les-Villenoy
Code postal du terrain	77450
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4