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Permis d’aménager à L’Isle-Jourdain (32600) autorisé en 2025

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2025/02/03 à L'ISLE-JOURDAIN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2022, autorisé le 3 février 2025 par la commune de L'ISLE-JOURDAIN. Implanté CH DES NINETS, à L’Isle-Jourdain (32600), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SARL IMMOBILIER CAMOZZI.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

L'ISLE-JOURDAIN compte 9 324 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DES NINETS, L’Isle-Jourdain (32600).

Références cadastrales : BD, 40, BD, 69, BD, 70.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL IMMOBILIER CAMOZZI (SIREN 391702768, SIRET 39170276800014, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité FLEURANCE (32500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 89 817 m²

Faits clés

Date d'autorisation2025/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03216022A0004
Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à L’Isle-Jourdain (32600). Le terrain couvre 89 817 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32160
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03216022A0004
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL IMMOBILIER CAMOZZI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	391702768
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39170276800014
Code postal du demandeur	32500
Localité du demandeur	FLEURANCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DES NINETS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L'ISLE-JOURDAIN
Code postal du terrain	32600
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	40
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	69
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	70
Superficie du terrain	89817
Code zone opératoire	4