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Permis d’aménager à L Isle-Jourdain (32600) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/06/03 à L Isle-Jourdain à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2014, autorisé le 3 juin 2014 par la commune de L Isle-Jourdain. Implanté RTE DE TOULOUSE, à L Isle-Jourdain (32600), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SARL IF.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

L Isle-Jourdain compte 9 324 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE TOULOUSE, L Isle-Jourdain (32600).

Références cadastrales : BO, 310, BO, 308, BO, 302.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL IF (SIREN 751873969, SIRET 75187396900016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Cornebarrieu (31700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03216014A5011
Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à L Isle-Jourdain (32600). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32160
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03216014A5011
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL IF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751873969
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75187396900016
Code postal du demandeur	31700
Localité du demandeur	Cornebarrieu
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE TOULOUSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	L Isle-Jourdain
Code postal du terrain	32600
sec_cadastre1	BO
num_cadastre1	310
sec_cadastre2	BO
num_cadastre2	308
sec_cadastre3	BO
num_cadastre3	302
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4