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Permis d’aménager à L Isle-Jourdain (32600) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/02/05 à L Isle-Jourdain à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 février 2014 par la commune de L Isle-Jourdain. Implanté Lieu-dit ENTOUNTOUNE, à L Isle-Jourdain (32600), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ENTOUNTOUNE.

Le projet est porté par EURL LE CHENE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

L Isle-Jourdain compte 9 324 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ENTOUNTOUNE, L Isle-Jourdain (32600).

Références cadastrales : AS, 294, AS, 190, AS, 192.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL LE CHENE (SIREN 429355951, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Colomiers (31770)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 avril 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03216013A5014
Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à L Isle-Jourdain (32600). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32160
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03216013A5014
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EURL LE CHENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429355951
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	31770
Localité du demandeur	Colomiers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ENTOUNTOUNE
Localité du terrain	L Isle-Jourdain
Code postal du terrain	32600
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	294
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	190
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	192
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4