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Permis d’aménager à L Isle-Jourdain (32600) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/01/03 à L Isle-Jourdain à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 3 janvier 2014 par la commune de L Isle-Jourdain. Implanté Lieu-dit Les Martines, à L Isle-Jourdain (32600), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Martines.

Le projet est porté par AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

L Isle-Jourdain compte 9 324 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Martines, L Isle-Jourdain (32600).

Références cadastrales : A, 855p, A, 795p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG) (SIREN 794162305, SIRET 79416230500013, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité Toulouse (31200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03216013A5011
Code commune INSEE : 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à L Isle-Jourdain (32600). Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32160
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03216013A5011
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794162305
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79416230500013
Code postal du demandeur	31200
Localité du demandeur	Toulouse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Martines
Localité du terrain	L Isle-Jourdain
Code postal du terrain	32600
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	855p
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	795p
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4