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Autorisation d’urbanisme PA n°04916017W0003 à Ingrandes - Le Fresne sur Loire !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04916017W0003). Le projet est situé au AVENU de l'Etang à Ingrandes - Le Fresne sur Loire. Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : AVENU de l'Etang, Ingrandes - Le Fresne sur Loire.

Références cadastrales : AD, 468, AD, 528.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE (SIREN 200060184, SIRET 20006018400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 514 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04916017W0003
  • Code commune INSEE : 49160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Ingrandes - Le Fresne sur Loire. Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 514 m².