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Autorisation d’urbanisme PA n°06815419D0001 à ILLZACH (68110) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06815419D0001). Le projet est situé au 60 rue de Ruelisheim à ILLZACH (68110). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 60 rue de Ruelisheim, ILLZACH (68110).

Références cadastrales : 38, 567, 38, 667, 38, 669.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO FINANCE (SIREN 814702023, SIRET 81470202300015, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité BELFORT (90000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 528 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06815419D0001
  • Code commune INSEE : 68154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ILLZACH (68110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 528 m².