Autorisation d’urbanisme PA n°06608819C0002 à ILLE-SUR-TET (66130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06608819C0002). Le projet est situé au CAMI DE L ERMITA à ILLE-SUR-TET (66130). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : CAMI DE L ERMITA, ILLE-SUR-TET (66130).
Références cadastrales : AB, 147, AB, 148, AB, 149.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT (SIREN 524462348, SIRET 52446234800029, APE 42.99Z, catégorie juridique 5599, localité TOULOUGES (66350)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 40 874 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06608819C0002
- Code commune INSEE : 66088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ILLE-SUR-TET (66130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 40 874 m².