Permis d’aménager à Ille-Sur-Tet (66130) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/06/27 à ILLE-SUR-TET à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2016, autorisé le 27 juin 2016 par la commune de ILLE-SUR-TET. Implanté LE CHOUA, à Ille-Sur-Tet (66130), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
ILLE-SUR-TET compte 5 538 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE CHOUA, Ille-Sur-Tet (66130).
Références cadastrales : AS, 158, AS, 155, AS, 156.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ILLE-SUR-TET (66130).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 461 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 8 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06608816C0001
- Code commune INSEE : 66088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Ille-Sur-Tet (66130). Le terrain couvre 6 461 m².