Autorisation d’urbanisme PA n°0290822300001 à ILE DE BATZ (29253) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°0290822300001). Le projet est situé au PEN BATZ à ILE DE BATZ (29253). Le projet se situe dans le département Finistère, en région Bretagne.
L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : PEN BATZ, ILE DE BATZ (29253).
Références cadastrales : AI, 69, AI, 73, AI, 75.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC HAUT-LEON COMMUNAUTE (SIREN 200067072, SIRET 20006707200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité SAINT POL DE LEON (29250)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 7 235 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0290822300001
- Code commune INSEE : 29082 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à ILE DE BATZ (29253). Les principaux éléments portent sur parcelle de 7 235 m².