Autorisation d’urbanisme PA n°07123619S0001 à IGE (71960) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07123619S0001). Le projet est situé au Lieu-dit En Varruge à IGE (71960). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 31 août 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit En Varruge, IGE (71960).
Références cadastrales : D, 13, D, 499, D, 17.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MONS IMMOBILIER (SIREN 538625559, SIRET 53862555900017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité REPLONGES (01750)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 22 455 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07123619S0001
- Code commune INSEE : 71236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à IGE (71960). Les principaux éléments portent sur parcelle de 22 455 m².