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Permis d’aménager à L Huisserie (53970) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/01/21 à L Huisserie à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 21 janvier 2014 par la commune de L Huisserie. Implanté Lieu-dit La Perrine, à L Huisserie (53970), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Perrine.

Le projet est porté par COMMUNE DE L'HUISSERIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

L Huisserie compte 4 435 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Perrine, L Huisserie (53970).

Références cadastrales : AH, 50, AH, 202, AH, 206.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE L'HUISSERIE (SIREN 215301193, SIRET 21530119300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité L Huisserie (53970)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05311913K3001
  • Code commune INSEE : 53119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à L Huisserie (53970). Le terrain couvre 0 m².

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