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Permis d’aménager à Huisnes Sur Mer (50170) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/08/14 à Huisnes sur Mer à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 14 août 2019 par la commune de Huisnes sur Mer. Implanté à Huisnes Sur Mer (50170), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Huisnes sur Mer compte 167 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Huisnes Sur Mer (50170).

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA MANCHE (SIREN 225005024, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Saint Lo (50050)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05025318J0001
Code commune INSEE : 50253 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Huisnes Sur Mer (50170). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2019 - 05025318J0001 -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50253
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05025318J0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-08-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	225005024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	50050
Localité du demandeur	Saint Lo
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Huisnes sur Mer
Code postal du terrain	50170
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4