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Permis d’aménager à Le Houlme (76770) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/06/21 à LE HOULME à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 juin 2017 par la commune de LE HOULME. Implanté Rue Gilbert Grenier / Rue Loui, à Le Houlme (76770), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par MONCEAU TERRAIN A BATIR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LE HOULME compte 4 133 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Gilbert Grenier / Rue Loui, Le Houlme (76770).

Références cadastrales : AK, 326, AK, 327.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MONCEAU TERRAIN A BATIR (SIREN 751054420, SIRET 75105442000011, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 384 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07636617M0001
  • Code commune INSEE : 76366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Houlme (76770). Le terrain couvre 2 384 m².

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