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Autorisation d’urbanisme PA n°07414314C0001 à Les Houches (74310) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07414314C0001). Le projet est situé au RTE DE LA PLAINE SAINT-JEAN à Les Houches (74310). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE LA PLAINE SAINT-JEAN, Les Houches (74310).

Références cadastrales : A, 2063, A, 2062.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MABIMMO (SIREN 804110559, SIRET 80411055900015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Megeve (74120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07414314C0001
  • Code commune INSEE : 74143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Houches (74310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².