Autorisation d’urbanisme PA n°07414312C0003 à Les Houches (74310) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07414312C0003). Le projet est situé au Lieu-dit Les Combes à Les Houches (74310). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 26 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Combes, Les Houches (74310).
Références cadastrales : OC, 346, OC, 347, OC, 344.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES LES HOUCHES - SAINT GERVAIS (SIREN 607020336, SIRET 60702033600014, APE 49.39C, catégorie juridique 5599, localité Les Houches (74310)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07414312C0003
- Code commune INSEE : 74143 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Houches (74310). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².