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Autorisation d’urbanisme PA n°05311621M0001 à LE HORPS (53640) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05311621M0001). Le projet est situé au 8 RUE DE LA SEILLE à LE HORPS (53640). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE LA SEILLE, LE HORPS (53640).

Références cadastrales : YA, 173, YA, 165.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE HORPS (SIREN 215301169, SIRET 21530116900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE HORPS (53640)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 044 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05311621M0001
  • Code commune INSEE : 53116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE HORPS (53640). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 044 m².