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Permis d’aménager à Heurteauville (76940) autorisé en 2024

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2024/02/09 à Heurteauville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 9 février 2024 par la commune de Heurteauville. Implanté RUE de la Charretiere, à Heurteauville (76940), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Heurteauville compte 290 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Charretiere, Heurteauville (76940).

Références cadastrales : 0A, 502, 0A, 503, 0A, 504.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (SIREN 227605409, SIRET 22760540900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Rouen (76100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 22 630 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 février 2024. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07636223D0001
  • Code commune INSEE : 76362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Heurteauville (76940). Le terrain couvre 22 630 m².

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