Autorisation d’urbanisme PA n°05524514J0001 à Heudicourt-sous-les-Cotes (55210) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05524514J0001). Le projet est situé au BOIS GERARD SART à Heudicourt-sous-les-Cotes (55210). Le projet se situe dans le département Meuse, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : BOIS GERARD SART, Heudicourt-sous-les-Cotes (55210).
REGIE EXPLOITATION DE LA BASE DE LOISIRS (SIREN 255500795, SIRET 25550079500026, APE 93.29Z, catégorie juridique 7355, localité Nonsard-Lamarche (55210)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Heudicourt-sous-les-Cotes (55210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 399 196 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55245
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
05524514J0001
Etat d’avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGIE EXPLOITATION DE LA BASE DE LOISIRS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
255500795
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale