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Permis d’aménager à Heudebouville (27400) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/12/16 à HEUDEBOUVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2020, autorisé le 16 décembre 2020 par la commune de HEUDEBOUVILLE. Implanté Chemin de l'Echelle, à Heudebouville (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

HEUDEBOUVILLE compte 798 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de l'Echelle, Heudebouville (27400).

Références cadastrales : A, 512, A, 513, ZB, 30.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE (SIREN 403097801, SIRET 40309780100035, APE 42.99Z, catégorie juridique 5202, localité ROUEN (76320)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 610 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02733220A0002
  • Code commune INSEE : 27332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Heudebouville (27400). Le terrain couvre 15 610 m².

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