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Permis d’aménager à Heudebouville (27400) autorisé en 2016

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2016/02/08 à HEUDEBOUVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2015, autorisé le 8 février 2016 par la commune de HEUDEBOUVILLE. Implanté LA FOSSE MORET, à Heudebouville (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

HEUDEBOUVILLE compte 798 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA FOSSE MORET, Heudebouville (27400).

Références cadastrales : ZA, 287, ZA, 278, ZA, 223.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE (SIREN 200035665, SIRET 20003566500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LOUVIERS CEDEX (27405)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 29 828 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02733215A0002
  • Code commune INSEE : 27332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Heudebouville (27400). Le terrain couvre 29 828 m².

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