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Autorisation d’urbanisme PA n°07028522D0002 à HERICOURT (70400) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07028522D0002). Le projet est situé au CHEMIN DU GOUAI BLANC à HERICOURT (70400). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DU GOUAI BLANC, HERICOURT (70400).

Références cadastrales : AL, 984, AL, 751, AL, 703.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT (SIREN 247000722, SIRET 24700072200071, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité HERICOURT (70400)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 73 596 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07028522D0002
  • Code commune INSEE : 70285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à HERICOURT (70400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 73 596 m².