Autorisation d’urbanisme PA n°07028519D0001 à HERICOURT (70400) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07028519D0001). Le projet est situé au Lieu-dit CHAMP DIT AUX VIEILLES PREVOTS à HERICOURT (70400). Le projet se situe dans le département Haute-Saône, en région Franche-Comté.
L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit CHAMP DIT AUX VIEILLES PREVOTS, HERICOURT (70400).
Références cadastrales : AL, 775, AL, 772, AL, 770.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT (SIREN 247000722, SIRET 24700072200071, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité HERICOURT (70400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 68 395 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07028519D0001
- Code commune INSEE : 70285 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à HERICOURT (70400). Les principaux éléments portent sur parcelle de 68 395 m².