Autorisation d’urbanisme PA n°08510919H0005 à LES HERBIERS (85500) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08510919H0005). Le projet est situé au ZI DU BOIS JOLY - RUE ETIE à LES HERBIERS (85500). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : ZI DU BOIS JOLY - RUE ETIE, LES HERBIERS (85500).
Références cadastrales : YH, 155, YH, 156, YH, 157p.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS (SIREN 248500621, SIRET 24850062100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LES HERBIERS (85500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 403 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08510919H0005
- Code commune INSEE : 85109 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES HERBIERS (85500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 403 m².