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Permis d’aménager à Les Herbiers (85500) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/09/03 à LES HERBIERS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 3 septembre 2018 par la commune de LES HERBIERS. Implanté RUE MONSEIGNEUR MASSE - RU, à Les Herbiers (85500), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DES HERBIERS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES HERBIERS compte 16 453 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE MONSEIGNEUR MASSE - RU, Les Herbiers (85500).

Références cadastrales : H, 1076, H, 1077, H, 1879.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DES HERBIERS (SIREN 218501096, SIRET 21850109600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HERBIERS (LES) (85500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 699 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08510918H0002
  • Code commune INSEE : 85109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Herbiers (85500). Le terrain couvre 4 699 m².

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