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Permis d’aménager à Herbiers (Les) (85500) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/03/30 à HERBIERS (LES) à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2015, autorisé le 30 mars 2015 par la commune de HERBIERS (LES). Implanté 31 RUE DE LA FONTAINE DU JEU, à Herbiers (Les) (85500), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DES HERBIERS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

HERBIERS (LES) compte 16 453 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 RUE DE LA FONTAINE DU JEU, Herbiers (Les) (85500).

Références cadastrales : AD, 10, AD, 11, AD, 6.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DES HERBIERS (SIREN 218501096, SIRET 21850109600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES HERBIERS (85500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 7 021 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08510914H0002
  • Code commune INSEE : 85109 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Herbiers (Les) (85500). Le terrain couvre 7 021 m².

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