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Permis d’aménager à Heimersdorf (68560) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/03/16 à HEIMERSDORF à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2020, autorisé le 16 mars 2020 par la commune de HEIMERSDORF. Implanté 25 Rue Principale, à Heimersdorf (68560), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par I.P.F..

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

HEIMERSDORF compte 655 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 Rue Principale, Heimersdorf (68560).

Références cadastrales : 03, 51, 03, 52.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

I.P.F. (SIREN 424194322, SIRET 42419432200055, APE 43.39Z, catégorie juridique 5499, localité MULHOUSE (68200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 2 084 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06812820E0001
Code commune INSEE : 68128 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Heimersdorf (68560). Le terrain couvre 2 084 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68128
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06812820E0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.39Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	I.P.F.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	424194322
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42419432200055
Code postal du demandeur	68200
Localité du demandeur	MULHOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Principale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HEIMERSDORF
Code postal du terrain	68560
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	51
sec_cadastre2	03
num_cadastre2	52
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2084
Code zone opératoire	4