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Permis d’aménager à Hegeney (67360) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/03/16 à HEGENEY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2021, autorisé le 16 mars 2022 par la commune de HEGENEY. Implanté RUE DES JONCS, à Hegeney (67360), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par COMMUNE DE HEGENEY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

HEGENEY compte 439 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES JONCS, Hegeney (67360).

Références cadastrales : 11, 133, 11, 135, 11, 138.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE HEGENEY (SIREN 216701862, SIRET 21670186200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HEGENEY (67360)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 39 169 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06718621R0001
Code commune INSEE : 67186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Hegeney (67360). Le terrain couvre 39 169 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67186
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06718621R0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE HEGENEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216701862
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670186200015
Code postal du demandeur	67360
Localité du demandeur	HEGENEY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES JONCS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HEGENEY
Code postal du terrain	67360
sec_cadastre1	11
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	11
num_cadastre2	135
sec_cadastre3	11
num_cadastre3	138
Superficie du terrain	39169
Code zone opératoire	4