Permis d’aménager à Le Heaulme (95640) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/07/24 à LE HEAULME à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2018, autorisé le 24 juillet 2018 par la commune de LE HEAULME. Implanté 2 bis RUE DES BUTTES, à Le Heaulme (95640), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
LE HEAULME compte 205 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 bis RUE DES BUTTES, Le Heaulme (95640).
Références cadastrales : A, 592.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : HEAULME (LE) (95640).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 543 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09530318B0001
- Code commune INSEE : 95303 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Heaulme (95640). Le terrain couvre 543 m².