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Permis d’aménager à La Haye-Pesnel (50320) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/01/17 à LA HAYE-PESNEL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 janvier 2022 par la commune de LA HAYE-PESNEL. Implanté LE MESNIL, à La Haye-Pesnel (50320), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE PESNEL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA HAYE-PESNEL compte 1 262 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE MESNIL, La Haye-Pesnel (50320).

Références cadastrales : A, 556, A, 559, A, 606.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA HAYE PESNEL (SIREN 215002379, SIRET 21500237900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA HAYE PESNEL (50320)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 15 665 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05023721J0001
  • Code commune INSEE : 50237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Haye-Pesnel (50320). Le terrain couvre 15 665 m².

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