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Permis d’aménager à La Haye-Pesnel (50320) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/05/22 à LA HAYE-PESNEL à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 22 mai 2017 par la commune de LA HAYE-PESNEL. Implanté rue du Proges, à La Haye-Pesnel (50320), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE PESNEL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA HAYE-PESNEL compte 1 262 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du Proges, La Haye-Pesnel (50320).

Références cadastrales : A, 542, A, 409, A, 186.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA HAYE PESNEL (SIREN 215002379, SIRET 21500237900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA HAYE-PESNEL (50320)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 839 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05023717J0001
  • Code commune INSEE : 50237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Haye-Pesnel (50320). Le terrain couvre 13 839 m².

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