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Permis d’aménager à La Haye-Malherbe (27400) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/03/12 à LA HAYE-MALHERBE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 12 mars 2019 par la commune de LA HAYE-MALHERBE. Implanté 22 COTE DE MONTAURE, à La Haye-Malherbe (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par SARL FONCIERE NORMANDE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA HAYE-MALHERBE compte 1 380 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 COTE DE MONTAURE, La Haye-Malherbe (27400).

Références cadastrales : ZB, 72.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL FONCIERE NORMANDE (SIREN 499482792, SIRET 49948279200011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité VILLETTES (27110)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 173 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02732218A0002
  • Code commune INSEE : 27322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Haye-Malherbe (27400). Le terrain couvre 1 173 m².

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