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Permis d’aménager à La Haye (50250) autorisé en 2023

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2023/10/10 à La Haye à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 10 octobre 2023 par la commune de La Haye. Implanté Rue du Chateau - LA HAYE-D, à La Haye (50250), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

La Haye compte 3 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Chateau - LA HAYE-D, La Haye (50250).

Références cadastrales : AA, 592.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA HAYE (SIREN 200055986, SIRET 20005598600018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA HAYE (anciennement LA HAYE DU (50250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 5 788 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05023623W0002
  • Code commune INSEE : 50236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Haye (50250). Le terrain couvre 5 788 m².

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