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Permis d’aménager à La Haye (50250) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/07/23 à LA HAYE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 23 juillet 2021 par la commune de LA HAYE. Implanté Route de la Renaudiere - L, à La Haye (50250), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de GLATIGNY.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA HAYE compte 3 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Renaudiere - L, La Haye (50250).

Références cadastrales : AB, 182.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE (SIREN 200067031, SIRET 20006703100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LA HAYE (50250)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05023621W0002
  • Code commune INSEE : 50236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Haye (50250). Le terrain couvre 0 m².

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