Permis d’aménager à La Haye-Du-Puits (50250) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/01/26 à La Haye-du-Puits à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 26 janvier 2014 par la commune de La Haye-du-Puits. Implanté RUE de Bretteville, à La Haye-Du-Puits (50250), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Haye-du-Puits compte 3 971 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de Bretteville, La Haye-Du-Puits (50250).
Références cadastrales : ZE, 57.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS (SIREN 215002361, SIRET 21500236100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Haye-du-Puits (50250)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 11 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05023613W0002
- Code commune INSEE : 50236 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Haye-Du-Puits (50250). Le terrain couvre 0 m².