Autorisation d’urbanisme PA n°05730623V0003 à HAYANGE (57700) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°05730623V0003). Le projet est situé au Zone Industrielle Saint Ja à HAYANGE (57700). Le projet se situe dans le département Moselle, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Zone Industrielle Saint Ja, HAYANGE (57700).
Références cadastrales : 08, 205, 08, 225, 08, 226.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SIREN 245701222, SIRET 24570122200151, APE 38.11Z, catégorie juridique 7348, localité HAYANGE (57705)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 410 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05730623V0003
- Code commune INSEE : 57306 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à HAYANGE (57700). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 410 m².