Autorisation d’urbanisme PA n°07635124H0004 à LE HAVRE (76600) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07635124H0004). Le projet est situé au RUE DE LA VALLEE à LE HAVRE (76600). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA VALLEE, LE HAVRE (76600).
Références cadastrales : M, 2529, M, 4077, M, 4078.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TRANSPORTS URBAINS (SIREN 200084952, SIRET 20008495200056, APE 49.31Z, catégorie juridique 7343, localité LE HAVRE (76600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 29 756 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07635124H0004
- Code commune INSEE : 76351 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE HAVRE (76600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 29 756 m².