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Permis d’aménager à Hautvillers (51160) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/07/09 à HAUTVILLERS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 9 juillet 2021 par la commune de HAUTVILLERS. Implanté 168 Rue des Buttes, à Hautvillers (51160), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTVILLERS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

HAUTVILLERS compte 649 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 168 Rue des Buttes, Hautvillers (51160).

Références cadastrales : AC, 1126.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE HAUTVILLERS (SIREN 215102682, SIRET 21510268200014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HAUTVILLERS (51160)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 650 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05128721S0001
Code commune INSEE : 51287 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Hautvillers (51160). Le terrain couvre 650 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51287
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05128721S0001
Etat d’avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE HAUTVILLERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215102682
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21510268200014
Code postal du demandeur	51160
Localité du demandeur	HAUTVILLERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	168
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Buttes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUTVILLERS
Code postal du terrain	51160
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	1126
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	650
Code zone opératoire	4