Autorisation d’urbanisme PA n°04908024N0003 à LES HAUTS-D'ANJOU (49330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04908024N0003). Le projet est situé au Chemin de la Cigale Chate à LES HAUTS-D'ANJOU (49330). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de la Cigale Chate, LES HAUTS-D'ANJOU (49330).
Références cadastrales : AH, 1038, AH, 1037, AH, 719.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
HABITAT 49 (SIREN 274900034, SIRET 27490003400019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité ANGERS (49000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 12 263 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04908024N0003
- Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES HAUTS-D'ANJOU (49330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 12 263 m².