Autorisation d’urbanisme PA n°04908022N0004 à LES HAUTS-D'ANJOU (49330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04908022N0004). Le projet est situé au Rue Yves Constantin - PA A à LES HAUTS-D'ANJOU (49330). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 22 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Rue Yves Constantin - PA A, LES HAUTS-D'ANJOU (49330).
Références cadastrales : 0C, 618, 0C, 616, 0C, 535.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU (SIREN 200071868, SIRET 20007186800158, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité LE LION D'ANGERS (49220)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 20 285 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04908022N0004
- Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LES HAUTS-D'ANJOU (49330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 20 285 m².