Autorisation d’urbanisme PA n°04908022N0003 à Les Hauts d Anjou (49330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04908022N0003). Le projet est situé au 0001 RUE ALBERT PRIEUR à Les Hauts d Anjou (49330). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 0001 RUE ALBERT PRIEUR, Les Hauts d Anjou (49330).
Références cadastrales : 0B, 1349, 0B, 1343, 0B, 1346.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU (SIREN 200084903, SIRET 20008490300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES HAUTS D'ANJOU (49330)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 130 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04908022N0003
- Code commune INSEE : 49080 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Les Hauts d Anjou (49330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 5 130 m².