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Permis d’aménager à Hautot Sur Seine (76113) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/03/13 à HAUTOT SUR SEINE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 mars 2019 par la commune de HAUTOT SUR SEINE. Implanté Rue de L Ancien Vignoble, à Hautot Sur Seine (76113), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par SLC SERVICES LOTISSEMENTS CONSTRUCTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

HAUTOT SUR SEINE compte 396 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de L Ancien Vignoble, Hautot Sur Seine (76113).

Références cadastrales : AB, 148, AB, 404, AB, 405.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SLC SERVICES LOTISSEMENTS CONSTRUCTION (SIREN 417887486, SIRET 41788748600013, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, localité ST MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 2 316 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07635018M0001
Code commune INSEE : 76350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Hautot Sur Seine (76113). Le terrain couvre 2 316 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2019 - de L Ancien Vignoble -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76350
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07635018M0001
Etat d’avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-25
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SLC SERVICES LOTISSEMENTS CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	417887486
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41788748600013
Code postal du demandeur	76840
Localité du demandeur	ST MARTIN DE BOSCHERVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de L Ancien Vignoble
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	HAUTOT SUR SEINE
Code postal du terrain	76113
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	148
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	404
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	405
Superficie du terrain	2316
Code zone opératoire	4
COMM_NORM	-