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Permis d’aménager à Hauteville-Sur-Mer (50590) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/06/04 à HAUTEVILLE-SUR-MER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2018, autorisé le 4 juin 2018 par la commune de HAUTEVILLE-SUR-MER. Implanté Avenue du Sud, à Hauteville-Sur-Mer (50590), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

HAUTEVILLE-SUR-MER compte 700 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue du Sud, Hauteville-Sur-Mer (50590).

Références cadastrales : AD, 172.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER (SIREN 215002312, SIRET 21500231200019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité HAUTEVILLE-SUR-MER (50590)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05023118W0001
  • Code commune INSEE : 50231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Hauteville-Sur-Mer (50590). Le terrain couvre 0 m².

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