Permis d’aménager à Hauteville Sur Fier (74150) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/12/03 à HAUTEVILLE SUR FIER à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2020, autorisé le 3 décembre 2020 par la commune de HAUTEVILLE SUR FIER. Implanté 98 Chemin des Granges, à Hauteville Sur Fier (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sur la Champagne.
Le projet est porté par LE VERGER DE CHARMESSY.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
HAUTEVILLE SUR FIER compte 1 034 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 98 Chemin des Granges, Hauteville Sur Fier (74150).
Références cadastrales : C, 71, C, 524.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE VERGER DE CHARMESSY (SIREN 531463669, SIRET 53146366900022, APE 71.11Z, catégorie juridique 5499, localité ANNECY SEYNOD (74600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 153 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 17 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07414120X0004
- Code commune INSEE : 74141 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Hauteville Sur Fier (74150). Le terrain couvre 2 153 m².