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Permis d’aménager à Hauteville Sur Fier (74150) autorisé en 2020

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2020/03/02 à HAUTEVILLE SUR FIER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 mars 2020 par la commune de HAUTEVILLE SUR FIER. Implanté 61 Impasse des Sapins, à Hauteville Sur Fier (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Croix.

Le projet est porté par MATE4 IMMO.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

HAUTEVILLE SUR FIER compte 1 034 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 Impasse des Sapins, Hauteville Sur Fier (74150).

Références cadastrales : B, 1063, B, 1064.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MATE4 IMMO (SIREN 898101555, SIRET 89810155500032, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité ARGONAY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 1 510 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07414119X0002
Code commune INSEE : 74141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Hauteville Sur Fier (74150). Le terrain couvre 1 510 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74141
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07414119X0002
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MATE4 IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898101555
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89810155500032
Code postal du demandeur	74370
Localité du demandeur	ARGONAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	61
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Impasse des Sapins
Lieu-dit du terrain	La Croix
Localité du terrain	HAUTEVILLE SUR FIER
Code postal du terrain	74150
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1063
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1064
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1510
Code zone opératoire	4