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Permis d’aménager à Haute-Goulaine (44115) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/07/21 à Haute-Goulaine à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 juillet 2015 par la commune de Haute-Goulaine. Implanté IMP de la Pineliere, à Haute-Goulaine (44115), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNAUTE SAINT GABRIEL.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Haute-Goulaine compte 5 958 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP de la Pineliere, Haute-Goulaine (44115).

Références cadastrales : CL, 42p, CL, 41p.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE SAINT GABRIEL (SIREN 305080657, SIRET 30508065700136, APE 94.91Z, catégorie juridique 9240, localité Nantes (44200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407115A3004
  • Code commune INSEE : 44071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Haute-Goulaine (44115). Le terrain couvre 0 m².

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