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Permis d’aménager à Haute-Avesnes (62144) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/05/17 à Haute-Avesnes à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 17 mai 2013 par la commune de Haute-Avesnes. Implanté RUE Departementale 62, à Haute-Avesnes (62144), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Haute-Avesnes compte 465 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Departementale 62, Haute-Avesnes (62144).

Références cadastrales : ZE, 135, ZE, 2.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE GY (SIREN 246200885, SIRET 24620088500043, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Habarcq (62123)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/05/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0624151200001
  • Code commune INSEE : 62415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Haute-Avesnes (62144). Le terrain couvre 0 m².

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