Autorisation d’urbanisme PA n°06821919F0001 à LE HAUT SOULTZBACH (68780) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06821919F0001). Le projet est situé au RUE PRINCIPALE à LE HAUT SOULTZBACH (68780). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE PRINCIPALE, LE HAUT SOULTZBACH (68780).
Références cadastrales : 01, 3, 01, 6, 01, 7.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SOPPE LE HAUT (SIREN 216803148, SIRET 21680314800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE HAUT SOULTZBACH (68780)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 373 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06821919F0001
- Code commune INSEE : 68219 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE HAUT SOULTZBACH (68780). Les principaux éléments portent sur parcelle de 1 373 m².