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Permis d’aménager à La Haye-Fouassiere (44690) autorisé en 2021

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2021/09/24 à LA HAYE-FOUASSIERE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 24 septembre 2021 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté Boulevard Bernard Verlynde, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Boulevard Bernard Verlynde, La Haye-Fouassiere (44690).

Références cadastrales : AT, 879p.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE (SIREN 214400707, SIRET 21440070700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA HAYE-FOUASSIERE (44690)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 336 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407021A3005
  • Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Haye-Fouassiere (44690). Le terrain couvre 1 336 m².

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