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Permis d’aménager à La Haye-Fouassiere (44690) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/06/29 à LA HAYE-FOUASSIERE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2021, autorisé le 29 juin 2021 par la commune de LA HAYE-FOUASSIERE. Implanté Rue de la Chenaie, à La Haye-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par L3D AMENAGEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA HAYE-FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Chenaie, La Haye-Fouassiere (44690).

Références cadastrales : AT, 677p.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L3D AMENAGEMENT (SIREN 838699312, SIRET 83869931200016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité HAUTE-GOULAINE (44115)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 707 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407021A3004
  • Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Haye-Fouassiere (44690). Le terrain couvre 707 m².

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